AVIS JURIDIQUE

DONNÉES D’IDENTIFICATION :
Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB vous informe de ce qui suit :

– Nom de l’entreprise : Cristofol Garcia Ruix
– Numéro de téléphone : (+34) 678 560 005
– Siège social : Calle Marina Real Juan Carlos I, local 6 València. Espagne
– ID : 20161523E
– Courriel : info@toldomar.com

UTILISATION DU PORTAIL :
Le site Web et ses services sont d’accès libre et gratuit, cependant, pour se conformer aux objectifs de certains des services offerts par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, l’utilisateur doit d’abord remplir le formulaire correspondant. Par conséquent, si les données nécessaires ne sont pas fournies ou ne sont pas fournies correctement, les demandes ne pourront pas être traitées, sans préjudice de la possibilité pour l’utilisateur de consulter librement le contenu du site.

UTILISATEURS :
L’accès et/ou l’utilisation de ce portail attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et/ou de cette utilisation, les conditions générales d’utilisation reflétées dans le présent document. Les conditions susmentionnées sont applicables indépendamment des conditions générales de contrat qui, le cas échéant, sont obligatoires. L’utilisateur :
– garantit qu’il a informé les tiers auxquels il fournit ses données, s’il le fait, des aspects contenus dans le présent document. De même, il garantit qu’il a obtenu leur autorisation pour fournir leurs données au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB aux fins susmentionnées.
– Vous serez responsable des informations fausses ou inexactes que vous fournirez par l’intermédiaire du site web et des dommages, directs ou indirects, que cela pourrait causer au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou à des tiers.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET est, par lui-même ou en tant que cessionnaire, titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre d’exemple, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc. Tous les droits sont réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L’UTILISATEUR s’abstiendra de supprimer, d’altérer, d’éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui pourrait être installé sur le SITE.

MODIFICATIONS :
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB se réserve le droit d’apporter les modifications inopinées qu’il juge opportunes à son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien le contenu et les services fournis à travers celui-ci que la façon dont ils sont présentés ou situés sur son portail.

LIENS :
Dans le cas où le portail contiendrait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’exercera aucun contrôle sur ces sites et leur contenu. En aucun cas, le PROPRIÉTAIRE DU SITE n’assume la responsabilité du contenu d’un lien appartenant à un site Internet externe, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans ces hyperliens ou dans d’autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

DROIT D’EXCLUSION :
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d’utilisation.

GÉNÉRALITÉS :
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en vertu de la loi.

MODIFICATION DE CES CONDITIONS ET DURÉE :
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.